Monsieur le Président de l’Exécutif
Vous n’êtes pas sans connaître l’importance du droit coutumier sur notre territoire. Dans le monde agricole et rural nombreuses pratiques sont encore actives tant dans la jouissance de biens immobiliers (stazzi, caselli, forni, funtane…) que pour la jouissance (usufruit) de biens plantés ou même de sols, comme de l’utilisation de l’eau d’arrosage.
Aujourd’hui contrairement à bien d’autres régions françaises, il n’existe pas de commission régionale des usages locaux en Corse, de ce fait ces usages ne sont pas « constants et reconnus » et ne peuvent donc pas s’opposer à la loi.
Mr le Président c’est pour cette raison, et pour préserver toutes nos spécificités liées au droit coutumier, mais aussi pour pallier à d’éventuelles jurisprudences qui mettraient définitivement un terme à toutes possibilités de reconnaissance que nous vous sollicitons pour œuvrer à la création une commission régionale des usages locaux avec pour vocation première de recenser ces usages, d’en constater la constance et enfin de les faire reconnaître par le plus grand nombre.
Ne doutant pas de l’intérêt certain que vous portez à ce genre démarche et dans l’attente d’une réponse positive, veuillez Mr le Président agréer l’expression de nos sentiments syndicaux les meilleurs.
Copie à Mrs et Mmes les Pdt (e) de l’ODARC, l’OEC, l’OEHC, l’AAUC, Commission culture et patrimoine, CESC
VIA CAMPAGNOLA
Avril 2016