L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible deux immenses villas, qui n’a pas respecté l’arrêté interruptif de travaux et qui, en ouverture de travaux a affirmé que la surface construite était de 354 m2 alors que la DDTM l’a mesurée égale 670 m2, n’est pas condamné à démolir, qui le sera à l’avenir dans des circonstances similaires ?
Le 8 février 2016, la Chambre correctionnelle du TGI d’Aiacciu
- a déclaré la SCI Tour de Sponsaglia, représentée par M. Pierre Ferracci, coupable d’avoir construit, à Rundinara, commune de Bunifaziu/Bonifacio, entre 2010 et 2013, deux villas non autorisées par un permis de construire et de ne pas avoir respecté le plan d’urbanisme communal ;
- a condamné la SCI
- au paiement d’une amende de 1 000 000 € (un million d’euros) ;
- à la publication des motifs de la décision dans Corse-Matin et Le Petit Bastiais ;
- à l’affichage du jugement pendant un mois à la mairie ;
- à payer à chacune des associations ABCDE et U Levante 3 000 € pour préjudice moral.
- Suite du dossier sur le site U LEVANTE